Nos conditions de vente vous garantissent un travail bien fait et dans les délais convenus, sous réserve de la fourniture des contenus par vos soins.
Elles nous garantissent de pouvoir travailler sereinement.
L'article 3 est non négociable et votre accord sur ce point est un préalable à tout chiffrage de notre part.
Conditions générales de vente, V.03 du 02.01.2017
ARTICLE 1 : Application des Conditions Générales De Vente – Opposabilité
Toute commande du CLIENT implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur la commande du CLIENT ou dans ses conditions générales d’achat. Toute dérogation aux présentes conditions ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord écrit préalable de AxéCité Zenprod.
ARTICLE 2 : Fournitures de Prestations
AxéCité Zenprod s’engage à fournir les prestations telles qu’elles figurent, en quantité et qualité sur la commande, et ce, sur la base des éléments communiqués par le CLIENT.
Le CLIENT communique à cet effet, à titre strictement confidentiel, toutes les informations et tous les éléments nécessaires à l’exécution de la commande et s’engage à garantir AxéCité Zenprod contre toute réclamation, poursuite ou action judiciaire résultant de cette communication.
AxéCité Zenprod pourra avoir recours à des sous-traitants, ce que le CLIENT reconnaît expressément, étant entendu que AxéCité Zenprod restera responsable de l’exécution des prestations.
ARTICLE 3 : Facturation et Paiement
Toute commande de prestations fera l’objet d’un devis/budget. Sauf condition particulière figurant sur la commande, le CLIENT procèdera au règlement du prix au bénéfice de AxéCité Zenprod, selon l’échéancier suivant :
- acompte de 30% du montant TTC à l'acceptation de la commande ;
- démarrage du dossier une fois l'intégralité de vos contenus, textes et photos, fournis au format numérique ;
- solde de 70% du montant TTC à la livraison du site internet, le paiement conditionnant la bascule sur votre serveur.
Toutes les factures sont payables à réception, ou à la date émise sur la facture.
ARTICLE 4 : Modification de la Commande
Toute demande de modification de la commande de la part du CLIENT devra faire l’objet d’un devis/budget de AxéCité Zenprod. AxéCité Zenprod informera dans les meilleurs délais le CLIENT de la faisabilité des prestations demandées et fournira le devis/budget correspondant (révision à la hausse ou à la baisse du devis/budget initial) qui devra être agréé par le CLIENT.
Les prestations complémentaires donneront lieu à rémunération supplémentaire de AxéCité Zenprod.
Toutes suppressions ou modifications des prestations ayant pour effet de réduire les prestations prévues à la commande devront recueillir l’accord préalable et exprès de AxéCité Zenprod, en particulier si le devis/budget a été négocié sur un volume de prestations. A défaut d’accord de AxéCité Zenprod, ces suppressions ou modifications seront de plein droit considérées comme une annulation partielle de la commande telle que prévue à l’article 8 ci-après.
ARTICLE 5 : Retard de Paiement
Toute somme non payée à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation aux dispositions de l’article 1153 du Code civil, le paiement d’un intérêt de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ces intérêts courront de la date de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement.
ARTICLE 6 : Responsabilité et Assurances
La responsabilité de AxéCité Zenprod ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution de sa prestation dont la cause serait imputable au CLIENT, aux participants, au fait d’un tiers étranger ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 9.
ARTICLE 7 : Droits de Propriété
À l’issue du parfait règlement de la rémunération de AxéCité Zenprod, cette dernière cède au CLIENT ses droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation, traduction) sur tous les éléments créés et réalisés par AxéCité Zenprod dans le cadre des prestations visées à la commande, étant entendu que ces droits sont cédés au CLIENT dans la limite des exploitations figurant sur le devis/budget. Dans le cas où la création et la réalisation de ces éléments impliqueraient la participation de tiers, AxéCité Zenprod informera le CLIENT de l’étendue des droits cédés dans le cadre des prestations.
AxéCité Zenprod conservera le droit d’utiliser les éléments de propriété intellectuelle et industrielle réalisés dans le cadre de l’exécution des prestations visées à la commande à des fins promotionnelles et/ou publicitaires auprès de ses clients et/ou prospects.
Le CLIENT garantit AxéCité Zenprod contre toute action ou réclamation d’un tiers portant sur les éléments de Propriété Intellectuelle ou Industrielle par lui utilisés et mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la commande.
ARTICLE 8 : Annulation de la Commande
L’annulation de la commande, quelle qu’en soit la cause, entraînera de plein droit et sans préavis, l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés par AxéCité Zenprod ainsi que de tous dommages et intérêts que AxéCité Zenprod estimerait être en droit de réclamer.
ARTICLE 9 : Résiliation – Force Majeure
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la date de première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, la commande sera résiliée de plein droit, à l'exception des dispositions de l'article 10 ("CONFIDENTIALITE"), qui survivront durant une période de 2 ans à compter du terme des prestations, et des articles 7 ("DROITS DE PROPRIETE") et 11("LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS") qui survivront sans limitation de durée, sans préjudice de tous dommages intérêts éventuels qui pourraient être réclamés par la partie défaillante.
La commande sera également résiliée de plein droit en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’une des parties sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Si par suite d’un cas de force majeure et/ou de cause étrangère, les parties étaient conduites, l’une ou l’autre, à interrompre leurs prestations respectives, l’exécution de la commande serait suspendue pendant le temps où la(les) partie(s) serait(ent) dans l’impossibilité d’assurer ses(leurs) obligations. Toutefois, si cette interruption était supérieure à un mois, la commande pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties sans indemnité de part et d’autre.
Dans de telles hypothèses, AxéCité Zenprod mettra tout en œuvre pour négocier la récupération d’un maximum de fonds auprès des différents prestataires de service qu’elle aurait été amenée à mandater dans le cadre de la commande. Toutefois, en aucun cas le CLIENT ne pourra prétendre à se faire rembourser par AxéCité Zenprod toutes les sommes excédant celles qui auraient pu être récupérées.
ARTICLE 10 : Confidentialité
AxéCité Zenprod et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations, de quelque nature qu’ils soient, économiques, financiers, techniques, etc… auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de leur relation commerciale.
ARTICLE 11 : Loi Applicable - Tribunaux Compétents
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre AxéCité Zenprod et son CLIENT sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, nonobstant toute disposition contraire des conditions générales d’achat du CLIENT, ou de l’un quelconque de ses documents commerciaux.
